Règlement (CE) n° 2182/2002 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2182/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2182/2002
Versionacte d'origine du 06/12/2002 (CELEX 32002R2182)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2182/2002EUR-Lex →

(3) Il est opportun de répartir de manière appropriée l'allocation des ressources financières entre les deux principaux objectifs du Fonds qui sont l'information et la reconversion. Toutefois, s'il devait s'avérer que cette allocation n'était pas utilisée entièrement pour l'un ou l'autre de ces objectifs, il conviendrait de revoir la répartition de cette allocation initiale entre les objectifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002R2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).