Version consolidée au 10/07/2022 (consolidation EUR-Lex 02002R2195-20220710, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/11/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2195/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2195/2002
VersionConsolidée au 10/07/2022 (CELEX 02002R2195-20220710)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2195/2002EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité institué par la décision 71/306/CEE du Conseil.
2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l’article 7 de la décision 1999/468/CE s’appliquent, dans le respect des dispositions de l’article 8 de celle-ci.
Nota : JO L 185 du 16.8.1971, p. 15.
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