(11) Dans l'optique d'une familiarisation des utilisateurs avec un système de classification unique obligatoire à terme, il convient que la mise en application du présent règlement soit précédée d'une période d'adaptation, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2195/2002 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2195/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2195/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R2195)
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