(5) Il y a lieu en conséquence d'adopter par le présent règlement le CPV, dans une version révisée, un système de classification unique pour les marchés publics dont la mise en application relève des directives portant sur la coordination des procédures de passation des marchés publics.
Règlement (CE) n° 2195/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2195/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2195/2002
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002R2195)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.