Version d'origine : acte du 16/12/2002 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
VersionVersion d'origine (CELEX 32002R2265)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2002:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
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b) - à l'article 1er, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 180,72 euros est remplacé par le montant de 184,33 euros,
- à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe VII du statut, le montant de 232,73 euros est remplacé par le montant de 237,38 euros,
- à l'article 69, deuxième phrase, du statut et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, de son annexe VII, le montant de 415,75 euros est remplacé par le montant de 424,07 euros,
- à l'article 3, premier alinéa, de l'annexe VII du statut, le montant de 207,98 euros est remplacé par le montant de 212,14 euros.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.