(1) Il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2002.
Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2265)
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