(2) L'adaptation annuelle au titre de l'exercice 2003 pourrait entraîner la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 2003 avec effet rétroactif au 1er juillet 2003.
Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2265)
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