(3) Ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 2003 ayant déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement.
Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2265/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2265)
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