(1) Par le règlement (CE) n° 1600/1999(2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre (ci-après dénommé "produit concerné") relevant du code NC ex 7223 00 19 originaires de l'Inde. Les mesures se présentaient sous la forme de droits individuels s'échelonnant de 0 à 55,6 %, avec un droit résiduel de 55,6 %. B. PRÉSENTE PROCÉDURE 1. Demande de réexamen au titre de nouvel exportateur
Règlement (CE) n° 2289/2002 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2289/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2289/2002
Versionacte d'origine du 19/12/2002 (CELEX 32002R2289)
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