Règlement (CE) n° 2347/2002 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02002R2347-20170112, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2347/2002
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 2347/2002
VersionConsolidée au 12/01/2017 (CELEX 02002R2347-20170112)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2347/2002EUR-Lex →

Le présent règlement s'applique aux navires de pêche de l'Union opérant dans les sous-zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) I à XIV incluses, et dans les eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2, 34.1.3 et 34.2, qui sont amenés au cours de leurs activités de pêche à capturer des espèces énumérées dans la liste figurant à l'annexe I.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02002R2347-20170112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).