Règlement (CE) n° 2347/2002 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02002R2347-20170112, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2347/2002
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 2347/2002
VersionConsolidée au 12/01/2017 (CELEX 02002R2347-20170112)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 2347/2002EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2003.

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