Article 2

Aux fins du présent règlement, on entend par:

a) «espèces d'eau profonde», les espèces énumérées dans la liste figurant à l'annexe I;

b) «permis de pêche en eau profonde», un permis de pêche spécial pour les espèces d'eau profonde, délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94;

c) «puissance», la puissance motrice totale installée à bord des navires, exprimée en kilowatts, mesurée conformément au règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche;

d) «volume», la jauge brute mesurée conformément au règlement (CEE) no 2930/86;

e) «kilowatts par jour de pêche», le produit de la puissance telle que définie au point c) et du nombre de jours pendant lesquels le navire de pêche concerné a déployé des engins de pêche dans les eaux;

f) «captures involontaires», les captures accidentelles d'organismes marins qui, conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, doivent être débarquées et imputées sur les quotas soit parce qu'elles sont d'une taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation, soit parce qu'elles dépassent les quantités permises dans le cadre des règles de composition des captures et des règles relatives aux prises accessoires.