1. Chaque État membre affecte des observateurs scientifiques sur les navires de pêche détenteurs d'un permis de pêche en eau profonde conformément à un plan d'échantillonnage défini au paragraphe 2.
2. Chaque État membre élabore, en vue de l'affectation des observateurs et de l'échantillonnage au port, un plan d'échantillonnage garantissant la collecte de données représentatives permettant d'évaluer et de gérer les stocks de poissons d'eau profonde.
La Commission approuve le plan d'échantillonnage sur la base d'une évaluation scientifique et statistique, dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les modalités d'application des paragraphes 1 et 2 sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 11, paragraphe 2.
4. L'observateur scientifique:
a) consigne de manière indépendante, dans un journal de bord, les informations visées à l'article 5;
b) présente un rapport aux autorités compétentes de l'État membre concerné dans les vingt jours suivant l'expiration de la période d'observation. Une copie de ce rapport est transmise à la Commission dans un délai de trente jours après réception d'une demande écrite;
c) s'acquitte des tâches supplémentaires requises dans le plan d'échantillonnage.
5. L'observateur scientifique n'est pas:
a) un membre de la famille du capitaine du navire ou un membre de la famille d'un autre officier de bord du navire auquel il est affecté, ni
b) un employé du capitaine du navire auquel il est affecté, ni
c) un employé du représentant du capitaine, ni
d) un employé d'une entreprise contrôlée par le capitaine ou par son représentant, ni
e) un membre de la famille du représentant du capitaine.