Version consolidée au 12/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02002R2347-20170112, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/12/2002).
TexteRèglement (CE) n° 2347/2002
IntituléANNEXE III — Informations concernant les caractéristiques des engins de pêche et les opérations de pêche visées à l'article 5
RattachementRèglement (CE) n° 2347/2002
VersionConsolidée au 12/01/2017 (CELEX 02002R2347-20170112)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 2347/2002EUR-Lex →
1. En ce qui concerne les navires utilisant la palangre:
— le nombre moyen d'hameçons par palangre,
— la durée totale du séjour des palangres en mer au cours d'une période de vingt-quatre heures et le nombre d'immersions pendant cette période,
— les profondeurs de pêche.
2. En ce qui concerne les navires utilisant des filets dormants:
— le maillage des filets,
— la longueur moyenne des filets,
— la hauteur moyenne des filets,
— le nombre de filets immergés,
— la durée totale du séjour des filets en mer au cours d'une période de vingt-quatre heures et le nombre total de traits de filets pendant cette période,
— les profondeurs de pêche.
3. En ce qui concerne les navires utilisant des engins traînants:
— le maillage utilisé dans les filets,
— la durée totale de séjour des filets en mer au cours d'une période de vingt-quatre heures et le nombre total de traits de filets pendant cette période,
— les profondeurs de pêche.
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