(2) Des avis scientifiques concernant certains stocks de poissons évoluant en eau profonde indiquent que ces stocks sont vulnérables à l'exploitation et que, pour assurer leur durabilité, il conviendrait de limiter ou de réduire les possibilités de pêche concernant ces stocks.
Règlement (CE) n° 2347/2002 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2347/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2347/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2347)
Aller plus loin
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