(6) Il importe que des données appropriées, vérifiables et mises à jour aux fins d'avis scientifiques en matière de pêcheries et d'environnement marin soient mises à la disposition des institutions scientifiques et des organismes de gestion concernés le plus rapidement possible.
Règlement (CE) n° 2347/2002 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2347/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2347/2002
Versionacte d'origine du 16/12/2002 (CELEX 32002R2347)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.