Recommandations générales
1. Les participants peuvent désigner un ou des coordonnateurs officiels pour veiller à la mise en œuvre du système de certification.
2. Les participants peuvent réfléchir à l'utilité de compléter ou d'améliorer la collecte et la publication des données statistiques figurant à l'annexe III d'après le contenu des certificats du processus de Kimberley.
3. Les participants sont encouragés à conserver dans une base de données informatisée les données et les renseignements prévus à la section V.
4. Les participants sont invités à transmettre et à recevoir des messages électroniques de façon à promouvoir le système de certification.
5. Les participants qui produisent des diamants bruts et qui soupçonnent des groupes rebelles d'extraire des diamants sur leur territoire sont invités à désigner les zones d'activité minière des rebelles et à transmettre cette information aux autres participants. Ces données doivent être mises à jour régulièrement.
6. Les participants sont invités à communiquer à tous les participants, par l'intermédiaire du président, les noms des personnes ou les raisons sociales des entreprises coupables d'activités illicites en rapport avec les fins du système de certification.
7. Les participants sont encouragés à s'assurer que les achats en espèces de diamants bruts transitent par les banques officielles et soient accompagnés de documents vérifiables.
8. Les participants qui produisent des diamants doivent analyser leur production en fonction des deux rubriques suivantes:
— les caractéristiques des diamants produits,
— la production réelle.
Recommandations concernant le contrôle des mines de diamants
9. Les participants sont invités à s'assurer que les mines de diamants sont titulaires d'un permis et que seules les mines autorisées extraient des diamants.
10. Les participants sont invités à s'assurer que les entreprises de prospection et d'extraction adoptent des normes de sécurité efficaces, afin que les diamants de la guerre ne contaminent pas la production légitime.
Recommandations concernant les participants qui exploitent des mines de diamants à petite échelle
11. Les mines de diamants artisanales et informelles doivent détenir un permis et seules les personnes titulaires d'un permis doivent être autorisées à extraire des diamants.
12. Les données minimales suivantes doivent figurer dans les dossiers des permis: le nom, l'adresse, la nationalité ou le statut de résident, ainsi que la zone d'extraction autorisée.
Recommandations concernant les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts
13. Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants ainsi que les agents et les entreprises d'expédition qui participent au transport des diamants bruts doivent être inscrits auprès des autorités compétentes de chaque participant et détenir les permis requis.
14. Les données minimales suivantes doivent figurer dans les dossiers des permis: le nom, l'adresse, la nationalité ou le statut de résident.
15. Les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts doivent être obligés par la loi de conserver pendant cinq ans les registres quotidiens des achats, ventes ou exportations mentionnant les noms des acheteurs ou vendeurs, leur numéro de permis et la quantité et la valeur des diamants vendus, exportés ou achetés.
16. Les données visées au paragraphe 14 ci-dessus doivent être consignées dans une base de données informatisée, afin de faciliter la production de renseignements détaillés sur les activités des acheteurs et des vendeurs individuels de diamants bruts.
Recommandations concernant les procédures d'exportation
17. Tout exportateur doit présenter son chargement de diamants bruts à l'autorité d'exportation compétente.
18. Avant de valider un certificat, l'autorité d'exportation est invitée à exiger de l'exportateur qu'il produise une déclaration attestant que les diamants bruts exportés ne sont pas des diamants de la guerre.
19. Les diamants bruts doivent être placés avec le certificat ou une copie certifiée conforme dans des conteneurs scellés inviolables. L'autorité d'exportation doit alors transmettre un message électronique détaillé à l'autorité d'importation compétente, en précisant le poids carats, la valeur, le pays d'origine ou de provenance, l'importateur et le numéro de série du certificat.
20. L'autorité d'exportation doit enregistrer toutes les données relatives aux chargements de diamants bruts dans une base de données informatisée.
Recommandations concernant les procédures d'importation
21. L'autorité d'importation doit recevoir un message électronique avant ou dès l'arrivée du chargement de diamants bruts. Ce message doit notamment préciser le poids carats, la valeur, le pays d'origine ou de provenance, l'exportateur et le numéro de série du certificat.
22. L'autorité d'importation doit inspecter le chargement de diamants bruts pour s'assurer que les sceaux et le conteneur n'ont pas été violés, et que l'exportation a été effectuée conformément au système de certification.
23. L'autorité d'importation doit ouvrir et inspecter le contenu du chargement pour contrôler l'exactitude des renseignements figurant sur le certificat.
24. Lorsque le règlement l'exige, ou sur demande, l'autorité d'importation doit renvoyer la fiche de retour ou le coupon de confirmation d'importation à l'autorité d'exportation compétente.
25. L'autorité d'importation doit enregistrer toutes les données relatives aux chargements de diamants bruts dans une base de données informatisée.
Recommandations concernant les chargements à destination et en provenance des zones franches
26. Les chargements de diamants bruts à destination et en provenance des zones franches doivent être traités par les autorités désignées.