Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02002R2368-20250617, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2002).

TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
IntituléANNEXE V — Liste des organisations de l’industrie du diamant mettant en œuvre le système de garanties et d’autoréglementation de l’industrie visé aux articles 13 et 17
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
VersionConsolidée au 17/06/2025 (CELEX 02002R2368-20250617)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 2368/2002EUR-Lex →

Antwerpsche Diamantkring CV

Hoveniersstraat 2 bus 515

B-2018 Antwerpen

Beurs voor Diamanthandel CV

Pelikaanstraat 78

B-2018 Antwerpen

Diamantclub van Antwerpen CV

Pelikaanstraat 62

B-2018 Antwerpen

Vrije Diamanthandel NV

Pelikaanstraat 62

B-2018 Antwerpen

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