Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2368)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CE) n° 2368/2002EUR-Lex →

(16) Des dispositions devraient être prises afin de permettre l'exportation des diamants bruts importés avant l'applicabilité des contrôles spécifiques des importations prévus dans le présent règlement.

Aller plus loin

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