Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2368)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CE) n° 2368/2002EUR-Lex →

(18) Les dispositions du présent règlement concernant l'importation et l'exportation de diamants bruts ne devraient pas s'appliquer aux diamants bruts transitant par la Communauté dans le cadre d'une exportation vers un autre participant.

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