Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2368)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 2368/2002EUR-Lex →

(19) Aux fins de la mise en oeuvre du système de certification, la Communauté devrait être un participant au système de certification du processus de Kimberley. Lors des réunions des participants au système de certification du processus de Kimberley, elle devrait être représentée par la Commission.

Aller plus loin

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