(3) Le règlement (CE) n° 303/2002 du Conseil du 18 février 2002 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone(1) interdit, sous certaines conditions, l'importation de diamants bruts dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2368)
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