(5) Les négociations menées dans le cadre du processus de Kimberley, qui ont réuni la Communauté ainsi que les pays producteurs et négociants, représentant pratiquement l'ensemble du commerce international des diamants bruts, ainsi que l'industrie du diamant et des représentants de la société civile, ont été lancées afin d'élaborer un tel système de contrôle efficace. Ces négociations ont abouti à la mise en place d'un système de certification.
Règlement (CE) n° 2368/2002 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2368/2002
RattachementRèglement (CE) n° 2368/2002
Versionacte d'origine du 20/12/2002 (CELEX 32002R2368)
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