(1) La directive 76/116/CEE du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux engrais(1), modifiée en dernier lieu par la directive 98/97/CE du Parlement européen et du Conseil(2), vise l'élimination des entraves aux échanges résultant des disparités entre les législations des États membres relatives aux engrais. À cet effet, elle a établi, au niveau communautaire, les exigences auxquelles les engrais doivent satisfaire pour être mis sur le marché avec l'indication "engrais CE"(3), en fixant, entre autres, les dispositions relatives à la dénomination, la délimitation, la composition, l'étiquetage et l'emballage des engrais simples et composés les plus importants dans la Communauté.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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