(10) Les dispositions de la directive 80/876/CEE prévoient que les engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote doivent répondre à certaines caractéristiques afin de garantir leur innocuité. L'annexe I précise les caractéristiques et les limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote, qui incluent, entre autres, la teneur maximale en chlore, qui est fixée à 0,02 % en poids. En outre, les États membres peuvent requérir que ces engrais soient soumis au test de détonabilité prévu à l'annexe II, avant ou après leur commercialisation. 2. Refonte de la législation communautaire relative aux engrais
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.