(11) Le 14 septembre 2001, la Commission a adopté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais(5), qui constitue une refonte des directives du Conseil et de la Commission concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux engrais.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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