(12) Cette proposition vise à simplifier la législation concernant les engrais en intégrant dans un acte unique, sous forme de règlement, les directives 76/116/CEE, 80/876/CEE, 87/94/CEE et 77/535/CEE ainsi que les différentes modifications et adaptations au progrès technique de ces directives. Toutes les spécifications techniques ont été incluses dans les annexes. Les dispositions communes ont été séparées des dispositions spécifiques, ces dernières étant classées selon les principaux groupes d'engrais actuellement inclus dans la législation. Les annexes techniques ont été élaborées à partir des directives d'origine et remaniées, quelques changements mineurs ayant été introduits, sans pour autant que les spécifications techniques concernant la teneur en éléments fertilisants aient été changées.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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