(13) Le titre II de cette proposition de règlement, intitulé "dispositions applicables à des types spécifiques d'engrais", contient un chapitre IV ayant trait aux engrais au nitrate d'ammonium à forte teneur en azote(6), largement inspiré des dispositions de la directive 80/876/CEE, dont le champ d'application a été partiellement étendu aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote, afin de tenir compte de la nouvelle situation du marché. En effet, en vertu de l'ancienne législation, les engrais composés n'auraient pas fait l'objet d'essais de détonabilité, ce qui aurait créé une lacune que les États membres ont voulu combler pour des raisons de sécurité. Or, à la suite de cette refonte, l'essai de détonabilité peut désormais également être requis pour les engrais composés à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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