(14) À cette fin, l'annexe III de la proposition, qui inclut les dispositions techniques concernant les engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote, prévoit, dans sa section 2, la description de l'essai de détonabilité concernant les engrais à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote auquel peuvent être soumis tous les engrais - simples et composés - à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote. Par contre, la section 1 de cette annexe III, qui reprend les prescriptions de l'annexe I de la directive 80/876/CEE, ne prévoit que les caractéristiques et les limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium à forte teneur en azote.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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