(18) Cette interdiction sera complétée par l'obligation, pour le responsable de la première mise sur le marché français, de procéder au retrait, en tous lieux où ils se trouvent, de ces engrais sous sa responsabilité et à ses frais (article 2 du projet d'arrêté).
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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