(19) Enfin, l'arrêté notifié prévoit que les produits, ainsi retirés, ne pourront être remis sur le marché français que lorsqu'ils auront été reconnus conformes à la réglementation en vigueur, après ajout d'une charge inerte permettant une modification des teneurs en NK (article 3 du projet d'arrêté).
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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