(2) L'annexe I de la directive 76/116/CEE définit la désignation du type d'engrais CE et les exigences correspondantes, notamment en ce qui concerne sa composition, auxquelles chaque engrais muni de l'indication CE doit répondre. L'annexe I classe les engrais CE par catégories, selon la teneur en éléments fertilisants primaires, à savoir en azote, phosphore et potassium, ces trois éléments étant représentés respectivement par les lettres N, P et K. Elle fait notamment la distinction entre les engrais simples, qui ne renferment qu'un des trois éléments fertilisants fondamentaux, et les engrais composés, qui en renferment deux ou trois.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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