(21) Face aux dangers potentiels que représentent certains engrais, les autorités françaises considèrent nécessaire l'introduction de dispositions spéciales relatives aux engrais dits "engrais NK" (azote - potassium) à forte teneur en azote (N) en provenance du nitrate d'ammonium (NH4NO3) et ayant une teneur en potassium (K), mesurée sous la forme d'oxyde potassium (K2O), égale à 5 %, le potassium étant présent sous la forme de chlorure de potassium (KCl). Ces mesures nationales dérogent aux dispositions de la directive 76/116/CEE concernant les engrais NK munis de l'indication "engrais CE".
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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