(23) Tout d'abord, les autorités françaises soulignent que, si la directive 76/116/CEE définit les engrais CE NK, elle ne spécifie pas la forme sous laquelle peut être incorporé le potassium. Ainsi, elles en déduisent que rien n'interdit de fabriquer des engrais CE NK par mélange mécanique d'un engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote ou même de nitrate d'ammonium pur, c'est-à-dire d'un produit dont la teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium est supérieure à 28 %, et d'un sel de potassium, le chlorure de potassium.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.