(25) Selon les autorités françaises, ces engrais NK, théoriquement mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote et de chlorure de potassium, présentent ainsi deux caractéristiques: d'une part, ils n'ont pas à payer les droits antidumping et, d'autre part, ils ne sont pas soumis aux exigences de la directive 80/876/CEE. Pour les autorités françaises, il en découle que rien n'interdit de remplacer cet engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote par un produit non conforme à la directive 80/876/CEE, voire même par du nitrate d'ammonium pur, encore appelé nitrate d'ammonium technique, entrant dans la fabrication des explosifs industriels.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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