(28) À la suite de ce constat, les autorités françaises se sont interrogées sur la dangerosité éventuelle de ces engrais NK en ces termes: "Au-delà des écarts constatés entre les teneurs annoncées en éléments fertilisants et les teneurs réelles, se pose la question des dangers que peuvent présenter ces produits, en particulier des risques pour l'environnement et pour le milieu de travail, question nullement traitée par la directive 76/116/CEE. Après la catastrophe de Toulouse et du fait qu'au nitrate d'ammonium est ajouté du chlorure de potassium, se pose alors la question de savoir si un tel produit ne pourrait pas être dangereux"(13).
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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