Article considérant 30

(30) À cet égard, les autorités françaises rappellent que: - il est connu que le chlore est un sensibilisant de la décomposition du nitrate d'ammonium, ce qui explique la limitation à 0,02 % en poids de la teneur en chlore des engrais azotés simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote, conformément au point 5 de l'annexe I de la directive 80/876/CEE, - saisie de cette question en 2001, la commission des substances explosives(16) a émis une recommandation(17) "qualifiant 'd'explosif occasionnel' les engrais NK contenant plus de 90 % de nitrate d'ammonium, soit une teneur en azote totale supérieure à 28 %, avec une forte teneur en chlorure sous forme de chlorure de potassium"(18), - dans ces compositions, mélanges de chlorure de potassium et de nitrate d'ammonium, peut se produire un phénomène d'échauffement, généralement sans inconvénient pour la sécurité(19), - toutefois, le chlore, agissant comme catalyseur, peut conduire à une accélération, déclenchant une décomposition auto-entretenue qui, dégageant des fumées toxiques, représente un risque que l'on ne saurait négliger(20) étant donné les quantités importantes de nitrate d'ammonium entrant dans ces mélanges. Ces risques d'explosion et de décomposition expliquent, selon les autorités françaises, les précautions prises pour le transport, qu'il soit terrestre ou maritime, des engrais NK, précautions plus contraignantes que celles appliquées aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.