(32) Les autorités françaises relèvent également que la teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium de ces engrais NK est significativement plus importante que celle trouvée dans les engrais NK commercialisés jusqu'à présent. Selon elles, le manque de connaissance sur ces engrais, qui n'existaient pas lors de l'adoption de la directive 76/116/CEE, doit inciter à la prudence compte tenu de l'expérience acquise, depuis le milieu des années 50, période depuis laquelle la teneur des engrais composés en azote en provenance du nitrate d'ammonium a augmenté sensiblement. Ainsi, les autorités françaises considèrent que "la teneur en chlore de ces engrais simples devant être inférieure à 0,02 % en poids, il semble donc normal que soit fixée la même limite supérieure pour la teneur en chlore de ces engrais NK"(22).
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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