Article considérant 34

(34) À l'appui de leur demande, outre les arguments repris ci-dessous, les autorités françaises ont fourni certains documents, en particulier le chapitre 25, intitulé "Les engrais à base de nitrate d'ammonium" de l'ouvrage de Louis Médard Les explosifs occasionnels, Techniques et documentation, 1979, ainsi que le texte de la recommandation de la commission des explosifs, sans fournir d'éléments scientifiques complémentaires ayant fondé cette recommandation. Elles se réfèrent également aux hypothèses examinées dans le cadre de l'enquête relative à l'explosion de l'usine AZF de Grande Paroisse à Toulouse, sans fournir aucune documentation sur ce point. Hormis quelques calculs théoriques inclus dans leur argumentaire, les autorités françaises n'ont pas fourni d'autres documents ou informations concernant les risques de ces engrais NK.