(35) Les autorités françaises relèvent que comme, jusqu'au milieu des années 50, les engrais composés mis sur le marché renfermaient bien moins d'azote, en particulier sous forme d'azote en provenance du nitrate d'ammonium, que ceux qui sont fabriqués depuis cette époque, les phénomènes de décomposition auto-entretenue étaient pratiquement inconnus. Elles rappellent qu'à partir du milieu des années 50, une augmentation de la teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium a conduit dans un premier temps à des accidents spectaculaires de décomposition d'engrais composés.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.