Article considérant 37

(37) Les autorités françaises rappellent également qu'à cela il faut ajouter que le 21 septembre 2001, une explosion dans l'usine Grande Paroisse de Toulouse, fabriquant du nitrate d'ammonium technique et des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote, tuait 30 personnes dont 22 employés de la société, et faisait subir des dégâts considérables à l'environnement. "Cette explosion s'est produite dans un hangar dans lequel étaient mélangés des produits non conformes à forte teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium. Il s'agissait, d'une part, de nitrates d'ammonium non commercialisables sous forme d'engrais simples car ne correspondant ni aux spécifications de la directive 80/876/CEE ni à la norme française NF U 42-001 et, d'autre part, de nitrates d'ammonium techniques ne répondant pas aux spécifications fixées par des clients."(27) Les autorités françaises notent que, non loin du lieu de l'explosion, un stock important d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'a subi que des dégâts matériels (sacs éventrés et dispersés), le produit lui-même étant resté intact.