Article considérant 38

(38) Les autorités françaises indiquent qu'"à ce jour les causes de cette explosion restent toujours inconnues et aucune hypothèse concernant les causes de cette explosion n'a encore été définitivement écartée"(28). Elles précisent que l'une des hypothèses avancées pour expliquer la catastrophe serait celle de l'apport par erreur de déchets chlorés dans un hangar contenant du nitrate d'ammonium. Pour les autorités françaises, "il apparaît donc raisonnable, en application du principe de précaution, de prendre les mesures pour prévenir la mise sur le marché d'engrais NK, mélanges de quantités importantes de nitrate d'ammonium ou d'engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote et de substances qui accroissent la sensibilité thermique et l'aptitude à la détonation du nitrate d'ammonium"(29). En effet, elles soulignent que le potassium, bien que mesuré en oxyde de potassium, est présent sous la forme d'un sel, le chlorure de potassium, et qu'il est connu que le chlorure de potassium n'est pas inerte vis-à-vis du nitrate d'ammonium. Spécificité du problème