(39) Les autorités françaises estiment qu'"étant donné sa dimension le marché français des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote présente des caractéristiques particulières par rapport à celui des autres États membres de l'Union européenne. En effet, à lui seul la part du marché français s'élève à 40 % du total du marché de l'Union européenne pour ce type d'engrais. Ce marché national est largement importateur et la part des importations en provenance de pays tiers à l'Union européenne représente 23,4 %"(30).
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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