(40) Depuis quelques années, les autorités françaises ont ainsi constaté le développement d'importations substantielles des formulations d'engrais NK dont la teneur annoncée en azote en provenance du nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % et dont la teneur annoncée en potassium, présent sous la forme de chlorure de potassium, mesurée en oxyde potassium, est égale à 5 %. D'après les chiffres fournis par les autorités françaises, les importations de ce type de produits ont été les suivantes: pour la campagne 1997-1998: 0 tonne, pour la campagne 1998-1999: 20000 tonnes, pour la campagne 1999-2000: 40000 tonnes, pour la campagne 2000-2001: 88000 tonnes, et, pour la seule année civile 2001, 76000 tonnes ont été débarquées dans les ports français.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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