(41) Les autorités françaises rappellent que ces engrais NK sont apparus sur le marché français peu après l'instauration des droits antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium(31), dans le but de les contourner, comme le montre la publicité de certains importateurs d'engrais à base de nitrate d'ammonium en provenance de Russie(32). Selon les autorités françaises, "la presse spécialisée(33), reflet du marché, considère ce produit plus comme une variante d'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote que comme un engrais composé NK"(34). 5. Informations générales sur les dangers éventuels des engrais composés à haute teneur en azote (engrais NPK)
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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