Décision 2003/1/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2003/1/CEEUR-Lex →

(49) Il convient donc, tant au cours du stockage que du transport, de veiller à ce qu'aucune des causes d'échauffement indiquées ne puisse agir sur l'engrais, et aussi que les substances susceptibles d'être le siège d'un incendie soient éloignées de l'engrais, le risque tenant moins à la quantité de matière combustible qu'à sa proximité de l'engrais. On doit également éviter qu'il y ait à proximité de l'engrais des matières susceptibles de réagir dangereusement ou des matières dont on connaît mal la composition. Enfin, l'introduction d'explosif doit être absolument proscrite(42). II. PROCÉDURE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).