(56) La directive 76/116/CEE couvre les engrais munis de l'indication "engrais CE". Certains types d'engrais, comme les engrais organiques, sont actuellement encore régis par les réglementations nationales et non pas par la directive 76/116/CEE. Cette directive a harmonisé au niveau communautaire les règles pour les types d'engrais CE inscrits à son annexe I. Ainsi, les engrais CE figurant à l'annexe I de la directive 76/116/CEE sont régis uniquement par les dispositions de ladite directive, notamment quant à leurs dénomination, délimitation, composition, étiquetage et emballage, et doivent donc bénéficier de la clause de libre circulation dès lors qu'ils se conforment aux exigences de la directive 76/116/CEE. Seuls les engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote doivent, pour être mis sur le marché en tant qu'engrais, se conformer en plus aux règles communautaires complémentaires prévues par la directive 80/876/CEE.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.