(57) Lorsque l'on compare les dispositions de la directive 76/116/CEE et les dispositions nationales notifiées, il en ressort que ces dernières sont plus restrictives que celles reprises dans la directive quant aux aspects suivants: 1) l'importation, la mise sur le marché national et la commercialisation des engrais NK dont la teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % et la teneur en chlore est supérieure à 0,02 % seront interdites; 2) les engrais NK dont la teneur en azote en provenance du nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % et la teneur en chlore est supérieure à 0,02 % seront immédiatement retirés du marché.
Décision 2003/1/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
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