Décision 2003/1/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/1/CE
RattachementDécision 2003/1/CE
Versionacte d'origine du 18/12/2002 (CELEX 32003D0001)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2003/1/CEEUR-Lex →

(7) Enfin, l'article 8 a trait aux contrôles officiels que les États membres peuvent effectuer pour vérifier que les engrais mis sur le marché munis de l'indication "engrais CE" sont conformes aux dispositions de la directive 76/116/CEE et de ses annexes I et II. 1.2. Directive 80/876/CEE relative aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

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