Article considérant 76

(76) En effet, à la lumière de ce qui précède(56), en particulier des extraits de l'ouvrage de Louis Médard annexés à la notification française, il apparaît clairement que, si la commercialisation d'engrais NK à forte teneur en azote est certes un phénomène relativement récent en France, en revanche, les dangers potentiels associés à ces types d'engrais à haute teneur en azote, en particulier leurs propriétés explosives faibles et le phénomène de décomposition auto-entretenue, étaient connus avant l'adoption de la directive 76/116/CEE, comme le reconnaissent d'ailleurs les autorités françaises(57). En outre, suivant cette littérature scientifique, les différents types d'engrais NPK renfermant simultanément du chlorure et du nitrate d'ammonium, donc tant les engrais NK que les engrais NPK ou NP, peuvent être sujets à une décomposition auto-entretenue(58). Quant aux mesures de prévention, elles ont également été mises en évidence depuis un certain temps, l'élément essentiel étant d'éviter, dans le stockage de ces produits, tout ce qui peut amorcer la décomposition(59).